Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.malay-le-petit.fr
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Permanences des Elus
    • Commissions
    • Procès Verbaux
  • Découvrir
    • Présentation du village
    • Plan de la Commune
    • Patrimoine
    • Associations
  • Pratique
    • Démarches administratives
    • Gestion des déchets /ramassage
    • Déchèteries
    • Urbanisme
    • Règles de bon voisinage
    • Cimetière
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Permanences des Elus
    • Commissions
    • Procès Verbaux
  • Découvrir
    • Présentation du village
    • Plan de la Commune
    • Patrimoine
    • Associations
  • Pratique
    • Démarches administratives
    • Gestion des déchets /ramassage
    • Déchèteries
    • Urbanisme
    • Règles de bon voisinage
    • Cimetière
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Séparation des parents
  4. Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?

Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?

Mis à jour le28/05/2025

Demande d'aide juridictionnelle (formulaire)

Pour en savoir plus

  • Pensions alimentaires à l'étranger —Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Contenu du dossier de demande pour recouvrer une créance à l'étranger —Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Obligations alimentaires en union européenne —Commission européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie
1 rue du Piège
89100 Mâlay-Le-Petit

03 86 88 20 93

nous écrire

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser