Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.malay-le-petit.fr
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Permanences des Elus
    • Commissions
    • Procès Verbaux
  • Découvrir
    • Présentation du village
    • Plan de la Commune
    • Patrimoine
    • Associations
  • Pratique
    • Démarches administratives
    • Gestion des déchets /ramassage
    • Déchèteries
    • Urbanisme
    • Règles de bon voisinage
    • Cimetière
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Permanences des Elus
    • Commissions
    • Procès Verbaux
  • Découvrir
    • Présentation du village
    • Plan de la Commune
    • Patrimoine
    • Associations
  • Pratique
    • Démarches administratives
    • Gestion des déchets /ramassage
    • Déchèteries
    • Urbanisme
    • Règles de bon voisinage
    • Cimetière
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire pénale
  4. Qu'est-ce que la légitime défense ?

Qu'est-ce que la légitime défense ?

Mis à jour le05/06/2026

Voir aussi

  • Violences physiques ou psychologiques
  • Porter plainte
  • Plainte avec constitution de partie civile
  • Obtenir une indemnisation en cas de préjudice causé par une autre personne
  • Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie
1 rue du Piège
89100 Mâlay-Le-Petit

03 86 88 20 93

nous écrire

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser