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  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?

Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?

Mis à jour le03/08/2026

Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social

Pour en savoir plus

  • Catégories des logements soumis à la loi de 1948 —Legifrance
  • Communes concernées en Île-de-France —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie
1 rue du Piège

89100 Mâlay-Le-Petit

03 86 88 20 93

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