Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.malay-le-petit.fr
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Permanences des Elus
    • Commissions
    • Procès Verbaux
  • Découvrir
    • Présentation du village
    • Plan de la Commune
    • Patrimoine
    • Associations
  • Pratique
    • Démarches administratives
    • Gestion des déchets /ramassage
    • Déchèteries
    • Urbanisme
    • Règles de bon voisinage
    • Cimetière
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Permanences des Elus
    • Commissions
    • Procès Verbaux
  • Découvrir
    • Présentation du village
    • Plan de la Commune
    • Patrimoine
    • Associations
  • Pratique
    • Démarches administratives
    • Gestion des déchets /ramassage
    • Déchèteries
    • Urbanisme
    • Règles de bon voisinage
    • Cimetière
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Impôts locaux
  4. Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?

Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?

Mis à jour le01/09/2025

Voir aussi

  • Impôts locaux
  • Affaire civile
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • Succession : indivision entre les héritiers

Pour en savoir plus

  • Site des impôts —Ministère chargé des finances
  • Brochure pratique - Impôts locaux 2025 —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie
1 rue du Piège
89100 Mâlay-Le-Petit

03 86 88 20 93

nous écrire

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser