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  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Droits des copropriétaires

Droits des copropriétaires

Questions / Réponses

  • Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?
  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Troubles de voisinage
  • Vie pratique en logement individuel (maison)
  • Utilisation du logement et travaux par le locataire
  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

Mairie
1 rue du Piège
89100 Mâlay-Le-Petit

03 86 88 20 93

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