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  4. Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

Mis à jour le11/06/2024

Voir aussi

  • Permis de construire (PC)
  • Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
  • Déclaration préalable (DP)

Pour en savoir plus

  • Ordre des architectes —Ordre des architectes

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie
1 rue du Piège
89100 Mâlay-Le-Petit

03 86 88 20 93

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